2010

:: 7 mars 2010 ::

Article constitutionnel concernant la recherche sur l‘être humain

Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux

Prévoyance professionnelle: adaptation du taux de conversion minimal

2009

:: 29 novembre 2009::

Initiative populaire «Contre la construction de minarets»

Initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre»

Création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien

:: 27 septembre 2009::

Financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Suppression de l’initiative populaire générale

:: 17 mai 2009::

Pour la considération des médecines complémentaires

Introduction de données biométriques dans le passeport Suisse

:: 8 février 2009::

Référendum: Libre circulation des personnes Suisse-UE

2008

:: 30 novembre 2008 ::

Initiative populaire «Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine»

Initiative populaire: Pour un âge de l'AVS flexible

Initiative populaire: Droit de recours des organisations

Initiative populaire: Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse

Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 

:: 1 juin 2008 ::

Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»

Initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»

Article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie»

:: 24 février 2008 ::

Initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques»

Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

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